Million Diffusion 85

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Politique de confidentialité

Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.milliondiffusion85.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Mr Arnoux Nicolas 

– Contact : milliondiffusion85@orange.fr 02 28 97 57 46 

– Adresse : 2, impasse Gutenberg, ZA La Belle Entrée 85140 LES ESSARTS.

Identification de l’entreprise : SASU Mr Arnoux Nicolas au capital social de € – SIREN : 750158966 – RCS ou RM : La Roche-sur-Yon B 750 158 966 – Adresse postale : 2, impasse Gutenberg, ZA La Belle Entrée 85140 LES ESSARTS  [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : Arnoux Nicolas – Contact : milliondiffusion85@orange.fr.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Arnoux Nicolas  milliondiffusion85@orange.fr

Autres contributeurs : 

Webmaster : EV Création Web https://www.emilie-vernageau.com/


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mr Arnoux Nicolas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mr Arnoux Nicolas.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Mr Arnoux Nicolas ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.milliondiffusion85.com/.

Mr Arnoux Nicolas décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.milliondiffusion85.com/.

Mr Arnoux Nicolas s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.milliondiffusion85.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mr Arnoux Nicolas se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Mr Arnoux Nicolas se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.milliondiffusion85.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Arnoux Nicolas  milliondiffusion85@orange.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.milliondiffusion85.com/mentions-legales-politique-de-confidentialite/.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.milliondiffusion85.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.milliondiffusion85.com/.

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.milliondiffusion85.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon (Tribunal de commerce).

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Nous pouvons récolter les informations suivantes : votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone.

En outre, nous pouvons recevoir et enregistrer automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez selon vos préférences cookies que vous avez sélectionné via notre bandeau.

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ARTICLE 5 : PROTECTION DE VOS INFORMATIONS

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Notre site internet possède bien entendu un Certificat SSL .

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ARTICLE 6 : COPIE OU SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS

Nous stockons les données transmises via nos différents formulaires de contact.

Cependant, vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail à milliondiffusion85@orange.fr ou par téléphone au 02 28 97 57 46 pour toute demande de copie ou de suppression de vos données personnelles que nous stockons.​

ARTICLE 7 : POLITIQUE DE L’HEBERGEUR

Notre hébergeur possède sa propre politique de confidentialité concernant l’utilisation de vos données que vous pouvez consulter en tout temps [ici : lien de la politique de confidentialité de l’hébergeur].​

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